De plus en plus de Français font actuellement l’acquisition d’un vélo à assistance électrique. Cela est parfaitement normal lorsque l’on sait que ce moyen de locomotion se révèle pratique et rapide. Toujours muni de pédales, le VAE comporte également un moteur fonctionnant grâce à une batterie. Il permet alors au cycliste de fournir moins d’efforts lors du pédalage.
S’il est possible de conduire l’e-bike sur la voie publique, son utilisation est cependant régie par certaines règles bien strictes. Entre la nécessité de disposer de certains accessoires de protection ou celle de détenir des papiers spécifiques, ces règlements sont bien clairs. Dans cet article, nous vous proposons justement de découvrir la règlementation en vigueur en 2024 sur l’emploi du vélo électrique sur la route.
Quelles sont les conditions de base pour conduire un VAE ?
Considéré comme un vélo traditionnel, le vélo électrique requiert le pédalage du conducteur pour avancer. Ainsi, il ne s’agit pas à proprement parler d’un véhicule à moteur. La présence du moteur permet principalement de vous assister durant vos déplacements, en particulier quand vous conduisez contre le vent ou dans des montées. En même temps, votre fatbike électrique vous permet tout de même de vous entraîner et de pratiquer une activité physique.
Tout ceci pour vous dire qu’un conducteur de VAE n’a de ce fait pas l’obligation de posséder un permis de conduire pour rouler à bord de son bolide. De même, le port d’un casque n’est pas obligatoire, même si cela est fortement recommandé pour maximiser la sécurité lors de balades à vélo. En gros, le pilote d’e-bike doit se conformer aux règles de sécurité routière applicables aux vélos classiques.
Dans le respect de cette règlementation, le pilote du vélo à assistance électrique peut se déplacer tant sur les pistes cyclables que sur la route. Toujours est-il que pour avoir la possibilité de le faire, son vélo électrique cargo doit bénéficier d’une homologation. Aussi, à l’instar de la bicyclette traditionnelle, pour pouvoir s’engager au niveau du trottoir, poser les pieds à terre est impératif.
La législation en vigueur pour tous les vélos en général
Quand vous vous procurez un vélo tout neuf, celui-ci doit obligatoirement répondre aux critères ci-après :
- Son réglage et son montage doivent être faits ;
- Il doit comporter un manuel imprimé ;
- Le vélo doit être équipé d’un indicateur sonore ;
- Il doit être pourvu de feux arrière et avant ;
- Une signalisation visuelle doit se trouver sur les côtés, l’arrière et l’avant du vélo ;
- Il doit être doté deux dispositifs de freinage autonomes, fonctionnant sur chaque pneu.
Chacune de ces règles concerne aussi bien les triporteurs que les vélos cargos. Et ceci, qu’ils soient électriques ou classiques.
Les règles de 2024 auxquelles les VAE sont assujettis
Mis à part les règles globales citées ci-dessus imposées sur les véhicules de la classe des cycles, les VAE doivent satisfaire des exigences supplémentaires, prescrites par la norme NF EN 15 194. Dans un premier temps, la loi sur les vélos à assistance électrique stipule que l’assistance électrique doit se lancer en même temps que le pédalage. En principe, elle doit se déclencher quand le cycliste commence à pédaler et s’arrêter lorsqu’il cesse de pédaler.
Par ailleurs, la vitesse maximum offerte par l’assistance du VAE ne doit pas aller au-delà de 25 km/h. Quant au moteur, sa puissance ne doit pas excéder 250 Watts. Les chargeurs du VAE doivent offrir une sécurité d’emploi optimale. Enfin, il doit être possible de recycler la batterie du vélo électrique. Telles sont en gros les règlementations à honorer par tout conducteur d’e-bikes.
Qu’en est-il de la règle officielle concernant le port de casque en VAE ?
Officiellement, selon la loi, les passagers ou les cyclistes âgés de moins de 12 ans doivent impérativement se munir d’un casque. Nous le conseillons aussi chez les adultes et les adolescents, afin de garantir une sécurité de conduite optimale. Le casque d’un cycliste doit se conformer à la législation européenne axée sur les accessoires de protection individuelle. Celle-ci exige que la mention « CE » reste bien visible sur les casques.
Ainsi, pour que le casque réponde complètement aux exigences du règlement, il doit inclure :
- Le code de la norme CE ;
- Sa date de conception ;
- Son poids ainsi que sa taille ;
- La marque du concepteur.
En outre, le cycliste a l’obligation de porter un gilet rétro-réfléchissant lorsqu’il conduit son VAE en dehors de l’agglomération, ainsi que la nuit, ou dès le moment où l’éclairage extérieur est faible. Ceci est également valable pour son passager.
Une assurance est-elle requise pour un vélo à assistance électrique ?
Le plus souvent, les compagnies d’assurance s’opposent au fait d’inclure la responsabilité civile des engins électriques roulant à plus de 6 km/h dans une assurance multirisque habitation. Cela concerne autant les gyropodes que les trottinettes électriques. Néanmoins, le vélo électrique compte parmi les vélos classiques, mais non dans la catégorie des véhicules électriques. Ceci, parce que son utilisateur doit pédaler pour faire évoluer le deux-roues.
De fait, si vous causez un accident avec votre VAE, vous pouvez jouir de l’assurance multirisque habitation, sachant qu’elle peut couvrir votre responsabilité civile. Par contre, si vous désirez obtenir d’autres garanties, par exemple contre les incendies ou le vol, il vous faudra signer un contrat d’assurance supplémentaire.
D’ailleurs, ne négligez en aucun cas le fait qu’une assurance puisse vous être très utile. Et pour cause, le coût d’un e-bike peut aller jusqu’à 1500 €, voire 2500 €. Il s’agit d’un investissement conséquent à ne pas prendre à la légère. En étant couvert, vous pourrez aspirer à des indemnités et dommages si vous vous faites voler votre engin.
Petits points de précision sur l’homologation du vélo électrique en 2024
Avant l’acquisition d’un vélo électrique grosses roues ou un vélo électrique biplace, prenez le temps de bien vous renseigner sur son homologation. L’e-bike ainsi acheté doit en réalité se plier à des normes de sécurité pour avoir l’autorisation d’être employé en France. Autrement, vous n’aurez pas la permission de rouler sur votre vélo, sauf sur des voies privatives, telles que dans votre jardin. C’est tout comme lorsque vous achetez un siège vélo pour enfant. L’homologation constitue un élément primordial.
Au moment d’effectuer l’achat de votre deux-roues, assurez-vous que le vendeur vous renseigne sur les données d’homologation de l’engin. L’emballage de celui-ci doit comporter l’inscription « Conforme aux exigences de sécurité ». Cette mention doit également figurer sur le cadre du VAE.
Pour vous prémunir de tout désagrément, n’oubliez pas de demander au vendeur de vous restituer un certificat de conformité. Ce document est requis par les autorités si jamais vous faites l’objet d’un contrôle sur la route. Vous aurez aussi à le présenter à la compagnie d’assurance, dans le cas où vous souhaiteriez souscrire une offre d’assurance.
Pour être considéré comme homologué, un vélo à assistance électrique doit respecter les quelques normes ci-dessous :
- Norme européenne NF EN 15 194 que nous avons déjà évoquée plus haut. Devenue officielle en 2009, cette norme se rapporte aux exigences de sécurité du VAE et aux tests réalisés sur l’engin.
- Conforme à l’arrêté 95-937 concernant la prévention des dangers découlant de l’emploi des bicyclettes. Nous en avons également déjà parlé précédemment. Pour rappel, ce décret impose qu’à la livraison, le montage du deux-roues soit accompli au moment de sa livraison. Il doit en outre être fourni avec une notice et être pourvu d’un appareil avertisseur et d’équipements d’éclairage complets. Certaines institutions telles que l’UTAC, le CRITT ou le LNE, sont légalement aptes à entreprendre divers tests aux vélos et à les juger comme respectueux ou non des normes.
Vélo à assistance électrique : un cyclomoteur ou non ?
Voyons la prescription 2002/24/CE du comité du 18 mars 2008 et du parlement européen, axée sur la réception des engins à moteur, qu’ils soient munis de deux ou de trois roues. Celle-ci confirme que le VAE fait partie de la catégorie des cyclomoteurs dans certains cas précis.
Un vélo électrique est en effet catégorisé parmi les bicyclettes classiques, mais pas parmi les cyclomoteurs, s’il se soumet aux trois règles qui suivent, lesquels entrent en compte lors de l’homologation de l’appareil :
- Le moteur doit afficher une puissance inférieure à 250 Watts ;
- L’usage de l’assistance électrique ne doit pas surpasser 25 km/heure ;
- L’assistance électrique est uniquement opérationnelle quand le conducteur pédale.
Dans le cas où votre deux-roues dérogerait à l’un de ces trois points, il fera partie des cyclomoteurs et ne sera pas considéré comme une bicyclette traditionnelle. Il sera alors tenu de respecter la règlementation en vigueur sur les cyclomoteurs :
- Port du casque obligatoire ;
- Possession d’une carte grise ;
- Véhicule immatriculé ;
- Interdiction d’emprunter les pistes cyclables ;
- Détention d’une assurance au tiers.
Dans certains cas, il arrive qu’un VAE se plie aux trois règles précédemment mentionnées, sans pour autant avoir l’homologation. C’est pour cette raison que vous devez à tout prix exiger que le vendeur vous remette un certificat de conformité lorsque vous achetez votre vélo électrique.
Plus de détails sur l’immatriculation du vélo électrique
Comme précisé dans le paragraphe précédent concernant les cyclomoteurs et le VAE, la vitesse de l’e-bike peut atteindre plus de 25 km/heure et la puissance du moteur est supérieure à 250 Watts. Dans ce cas, votre deux-roues sera qualifié de cyclomoteur. Il lui faudra donc un numéro d’immatriculation.
Pour entamer une demande de certificat d’immatriculation d’un VAE, vous aurez à opérer exactement comme avec une voiture. Il vous faudra simplement compléter le formulaire en ligne. Autrement, le vendeur auprès duquel vous avez acheté votre bécane peut s’occuper des formalités.
